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« Précisions sur la participation d'amateurs dans un cadre lucratif  »

01/01/1970

[Extrait :] Suite au décret du 10 mai 2017 fixait des limites pour la participation d'amateurs à des représentations dans un spectacle professionnel, un arrêté du 25 janvier 2018 apporte des précisions sur les conventions signées avec les pouvoirs publics et sur l'obligation de télédéclaration. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, redéfinit le spectacle en amateur régi jusqu'à cette date par le décret du 19 décembre 1953. La loi pose comme principe que (...) - Actualités professionnelles / , ,

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