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« Éditeurs et auteurs adoptent un code des usages »

01/01/1970

[Extrait :] Les organisations professionnelles d'auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ont élaboré conjointement un Code des usages et bonnes pratiques de l'édition des ?uvres musicales, signé en présence de Françoise Nyssen le 4 octobre dernier. Signature du Code en présence au ministère de la Culture Sur plusieurs points de contenu des contrats d'édition dans le domaine musical, le code de la propriété intellectuelle, notamment dans ses articles L132-11, L132-12 et L132-13, renvoie explicitement aux usages (...) - Actualités professionnelles

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Christiane Courvoisier

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