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« CNV : un droit de tirage plus souple »

01/01/1970

[Extrait :] À partir du 1er janvier 2018, le fonctionnement du droit de tirage des entrepreneurs de spectacles affiliés au CNV sera assoupli et son caractère automatique renforcé. Le droit de tirage est un droit réservé aux entreprises affiliées au CNV ayant acquitté la taxe sur les spectacles de variétés. Il permet d'obtenir le reversement de toute ou partie des sommes inscrites sur le compte entrepreneur de la structure. Ce compte est alimenté par 65% de la taxe acquittée (frais de perception déduits). La (...) - Actualités professionnelles / , ,

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Christiane Courvoisier

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